Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux services payants proposés par Com'Event STUDIO sur la plateforme Leslocavores : abonnement Artisan et encarts publicitaires. Elles ne régissent pas les transactions de produits entre Artisans et Mangeurs, qui se font directement entre les parties.

Com'Event STUDIO — SIRET 934 815 705 00017

1482 route de Tournas, 31420 CASSAGNABÈRE-TOURNAS

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• Abonnement Artisan : 25 € TTC / mois, sans engagement, prélevé mensuellement après validation du dossier.
• Encart publicitaire : 350 € TTC, pour une diffusion d'un mois sur le fil d'actualité.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. La TVA, lorsqu'elle est applicable, sera mentionnée sur la facture.

La commande d'un service vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. La facture est émise et envoyée par courriel.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

Pour les professionnels (Artisans, annonceurs), aucun droit de rétractation ne s'applique.

L'abonnement est sans engagement. L'Artisan peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Artisan est suspendu après une relance restée sans réponse pendant 7 jours. Le compte peut être réactivé après régularisation.

Toute réclamation doit être adressée à contact@leslocavores.fr. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.